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Marques déposées par la société VACCOR
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FONCIERE DES CHARTRONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONCIERE DES CHARTRONS
VACCOR

Numéro de dépôt :
92414702
Date de dépôt :
08/04/1992
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/04/2002

Présentation de la marque FONCIERE DES CHARTRONS

Déposée le 8 avril 1992 par la société VACCOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FONCIERE DES CHARTRONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-16 du 29 mai 1992.

Le déposant est la société VACCOR domicilié(e) Manoir de l'Illion Route de Sainte-Foix, 35000 RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 454 251 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VACCOR - France.

La marque FONCIERE DES CHARTRONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92414702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCIERE DES CHARTRONS est expirée depuis le 8 avril 2002.

VACCOR a également déposé les autres marques suivantes : LE SQUALE


VACCOR - Manoir de l'Illion Route de Sainte-Foix, 35000 RENNES - France - SIREN 351454251


VACCOR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-34

Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16

* Affaires Immobilières : - Acquisition du foncier - Développement de foncier - Regroupement de foncier - Valorisation du foncier * Affaires Financières : - Montage de tours de table - Financement des opérations